Haut




newsletter-du-JardinOscope Rejoignez les 477 abonnés

23 mai 09

Qu'en est-il des ruches, des abeilles et du voisinage…?

Les ruchers et la loi Le code rural définit le cadre général (article 206 et 207, chapitre II. Ainsi un rucher doit : être situé à plus de 100 mètres d’une habitation ou d’un établissement à caractère collectif (hôpitaux, école, caserne...). être situé à plus de 20 mètres d’une voie publique ou d’une propriété voisine (10 mètres si la propriété voisine est un bois, des landes, des friche). être situé à plus de 20 mètres d’un propriété voisine si le terrain correspond à une habitation. Ces prescriptions peuvent faire... [Lire la suite]
Posté par Patrick L à 23:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,

24 oct. 06

Les aboiements du chien du voisinage vous sont insupportables

Que pouvez vous faire ?   Quels sont les recours ? Selon la loi, tout propriétaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne perturbent pas la tranquillité du voisinage. C'est moins l'intensité ou la force des aboiements mais davantage la répétition, la durée et le caractère nocturne  qui sont pris en compte pour apprécier s'il y a ou non trouble du voisinage. La première démarche doit être faite à l'amiable: Allez d'abord voir votre voisin et informez le oralement de la gêne occasionnée par... [Lire la suite]

Stop-pesticides-de-synthèse
Nous voulons des coquelicots
Appel pour l’interdiction
de tous les pesticides de synthèse
www.nousvoulonsdescoquelicots.org/




Logo-AAAE

Feuille_1
Feuille_2
Feuille_3