22 mars 2008
Votre animal de compagnie a disparu…, il a fugué !
Que faire ?
Dès que vous avez constaté sa disparition, vous devez aussitôt:
- Prévenir la fourrière de votre commune ainsi que le refuge SPA le plus proche. Il arrive que la fourrière et le refuge soient au même endroit.
- Prévenir également le commissariat de police ou la gendarmerie, ainsi que les vétérinaires des environs.
- Prévenir la Société Centrale Canine (tél.: 01 49 37 54 00) si votre chien est tatoué ou identifié électroniquement, ou le Fichier National Félin (tél.: 01 55 01 08 00) si votre chat est tatoué.
- Distribué des affiches chez les commerçants, dans les boîtes aux lettres, promettez une récompense…Sans oublier les sites internet spécialisés dans la recherche des animaux qui ont disparu.
Repère:
Un livret de responsabilisation édité en octobre 2004 par le Ministère de l'Agriculture est dorénavant remis à tout nouveau propriétaire de chien ou de chat.
Ce livret rappelle les besoins spécifiques de vos animaux de compagnie en matière de santé, d'hygiène, d'alimentation et de bien-être au quotidien. Il rappelle les lois en vigueur et les règles de bon sens.
Plein de conseils pratiques, vous pouvez le trouver gratuitement chez les vétérinaires, dans les refuges et auprès des associations de protection des animaux.Vous pouvez aussi le télécharger ici au format pdf
Aller sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
24 octobre 2006
Les aboiements du chien du voisinage vous sont insupportables
Que pouvez vous faire , quels sont les recours ?
Selon la loi, tout propriètaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne perturbent pas la tranquilité du voisinage. C'est moins l'intensité ou la force des aboiements mais davantage la répétition, la durée et le caractère nocturne qui sont pris en compte pour apprécier s'il y a ou non trouble du voisinage.
La première démarche doit être faite à l'amiable:
Allez d'abord voir votre voisin et informez le oralement de la gêne occasionnée par les aboiements de son chien.
S'il ne fait rien, envoyez lui alors une lettre lui rappelant le réglement en la matière (article 1385 du Code civil, article R.1336-7 du code de la santé publique, article R.623-2 du code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels, réglement de copropriété), suivie 2 semaines plus tard d'une lettre recommandée s'il y n'a pas obtempéré.
Si vos courriers n'aboutissent pas, contactez le conciliateur. Il assure une permanence dans la plupart des mairies et son intervention est gratuite. Il vous réunira avec votre voisin afin de trouver une solution à l'amiable. Cette formule évite le recours au tribunal souvent coûteux et long.
La procédure judiciaire n'est envisageable que si les troubles persistent malgré toutes les actions précédentes. Adressez alors une lettre au procureur de la république au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction, et portez plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police. Pour étayer votre plainte, joignez-y les témoignages d'autres voisins et les constats d'huissier.
Votre voisin encours une amende de 450 €uros et peut, si vous vous portez partie civile, être condamné à verser des dommages et intérêts.
Repère:
Les troubles du voisinage
- Les aboiements intempestifs représentent 30% des plaintes selon le ministère de l'agriculture qui légifère sur les animaux de compagnies. Sont pris en compte la durée du bruit, son intensité, son caractère diurne ou nocturne et surtout sa répétition.
- Les odeurs sont le deuxième facteur de discorde entre voisins.
Le saviez vous ?
A partir du moment où ils ne créent ni dégât, ni trouble de jouissance, les animaux familiers ne peuvent être interdits dans les immeubles.
01 octobre 2006
Enfouissement d’un animal domestique mort
Notre Animal de compagnie qu'on aimait tant !
Pour l’enfouissement dans votre jardin d’un animal domestique mort, vous devez être propriètaire ou avoir l’autorisation de ce dernier; votre animal doit peser moins de 40 kg et être enterré à plus de 35 m des habitations et des points d’eau.
Creusez un trou d'au moins 1,20 m de profondeur. Recouvrez ou entourez le corps d’un linceul de chaux vive.
Vous pouvez aussi le faire incinérer de façon individuelle, puis mettre ses cendres en terre.
Pour l’incinération, faites appel à une société spécialisée ou à votre vétérinaire. Comptez de 40 à 180 € (valeur 2005) selon le poids de votre animal et le type d’incinération collective ou individuelle.
Cimetière animalier: Le prix varie en fonction du poids de l’animal et du type d’inhumation; Comptez (valeur année 2005) de 100 € pour une inhumation simple, sans dalle, en pleine terre, à 1500 € et plus pour un cercueil, un caveau ou une dalle en granit. A cela s’ajoutent la location de la concession et les frais d’entretien annuels.
Voir à titre d'exemple: http://www.memory-animalier.fr/
