27 janv. 13

Les déjections canines (non ramassées) sur la voie publique

Que dit la législation au sujet des crottes de chiens non ramassées ? Aujourd'hui, le nombre d'animaux de compagnie ne cesse d'augmenter en France dans nos foyers, et tout particulièrement les chiens. Certains propriétaires de chien(s) leur laissent faire leurs besoins en toute liberté dans leur jardin au risque de le transformer en un "véritable champ de mines" - mais ça reste leur problème personnel. D'autres maîtres par contre, préfèrent promener leur toutou adoré pour leur faire faire leur crottes sur le trottoir - généralement... [Lire la suite]

23 mai 09

Qu'en est-il des ruches, des abeilles et du voisinage…?

Les ruchers et la loi Le code rural définit le cadre général (article 206 et 207, chapitre II. Ainsi un rucher doit : être situé à plus de 100 mètres d’une habitation ou d’un établissement à caractère collectif (hôpitaux, école, caserne...). être situé à plus de 20 mètres d’une voie publique ou d’une propriété voisine (10 mètres si la propriété voisine est un bois, des landes, des friche). être situé à plus de 20 mètres d’un propriété voisine si le terrain correspond à une habitation. Ces prescriptions peuvent faire... [Lire la suite]
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22 mars 08

Votre animal de compagnie a disparu…, il a fugué !

Que faire ? Dès que vous avez constaté sa disparition, vous devez aussitôt: Prévenir la fourrière de votre commune ainsi que le refuge SPA le plus proche. Il arrive que la fourrière et le refuge soient au même endroit. Prévenir également le commissariat de police ou la gendarmerie, ainsi que les vétérinaires des environs. Prévenir la Société Centrale Canine (tél.: 01 49 37 54 00) si votre chien est tatoué ou identifié électroniquement, ou le Fichier National Félin (tél.: 01 55 01 08 00) si votre chat est... [Lire la suite]
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24 oct. 06

Les aboiements du chien du voisinage vous sont insupportables

Que pouvez vous faire ?   Quels sont les recours ? Selon la loi, tout propriétaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne perturbent pas la tranquillité du voisinage. C'est moins l'intensité ou la force des aboiements mais davantage la répétition, la durée et le caractère nocturne  qui sont pris en compte pour apprécier s'il y a ou non trouble du voisinage. La première démarche doit être faite à l'amiable: Allez d'abord voir votre voisin et informez le oralement de la gêne occasionnée par... [Lire la suite]
01 oct. 06

Enfouissement d’un animal domestique mort

Notre Animal de compagnie qu'on aimait tant ! Pour l’enfouissement dans votre jardin d’un animal domestique mort, vous devez être propriètaire ou avoir l’autorisation de ce dernier; votre animal doit peser moins de 40 kg et être enterré à plus de 35 m des habitations et des points d’eau. Creusez un trou d'au moins 1,20 m de profondeur. Recouvrez ou entourez le corps d’un linceul de chaux vive. Vous pouvez aussi le faire incinérer de façon individuelle, puis mettre ses cendres en terre.Pour l’incinération, faites appel à une... [Lire la suite]
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