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Les déjections canines (non ramassées) sur la voie publique

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Que dit la législation au sujet des crottes de chiens non ramassées ?

Canisite-toilette-pour-chiens
Aujourd'hui, le nombre d'animaux de compagnie ne cesse d'augmenter en France dans nos foyers, et tout particulièrement les chiens. Certains propriétaires de chien(s) leur laissent faire leurs besoins en toute liberté dans leur jardin au risque de le transformer en un "véritable champ de mines" - mais ça reste leur problème personnel.
D'autres maîtres par contre, préfèrent promener leur toutou adoré pour leur faire faire leur crottes sur le trottoir - généralement devant chez un des voisins (c'est plus marrant) - ce qui n'est évidemment pas apprécié des dits voisins ou des passants. Ces crottes sont une véritable nuisance dans les villes, ce n'est pas propre, ça pu et en plus on risque de marcher dessus et de faire une mauvaise chute. Le pied gauche qui marche dedans, annonciateur d'une rentrée d'argent inattendue est un dicton qui n'a jamais été vraiment vérifié par les victimes de ces sentinelles pestilentielles !

Pour faire face à cette nuisance dûe à ces propriétaires malveillants de chiens, l'état français a rédigé un article, dans son nouveau Code pénal.

Il s'agit de l'article 632-1 du code pénal (Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4) qui puni d'une amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. (...)

Cani-propre pour une ville propre à Arcachon

La plupart des grandes villes ont ainsi mis à la disposition des propriétaires de chien qui baladent leur animal en ville des "canisites" (toilettes publiques pour chiens) et/ou des distributeurs de sachets en plastique "ramasse-crottes" pour que les animaux fassent leurs besoins sans créer de problème. Si toutefois votre commune ne fournit pas ce type de sachets en plastique, sachez qu'ils sont également disponibles dans le commerce.

Pince à crottes offert par la ville

Ainsi, la police municipale ou la brigade verte de la commune a pour instruction de verbaliser sans concession toute personne qui ne respecte pas la réglementation en vigueur; celle-ci encourt une amende, d'une somme variant selon la commune ou la région.

Enfin, certaines Villes disposent de "moto-crottes" qui sillonnent chaque jour les trottoirs et qui peuvent être sollicitées par téléphone par le biais d'un numéro vert.

Humour (peut-être ?)

Les canisettes sont quelques fois installés dans des conditions d'utilisation improbable... comme celle de la photo ci-dessous, soumise à un "bombardement" de déjections d'hirondelles dont les nids se situent à l'applomb du distributeur !!!! Peut-on vraiment parler dans ce cas de "ville propre" ? 

Ville-propre


Catégorie: • REGLEMENTS & LEGISLATION - Tags: , , , , , , , - Commentaires [0] - Billet édité le 27 janv. 13 par
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