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Qu'en est-il des ruches, des abeilles et du voisinage…?

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Les ruchers et la loi

Ruche

Le code rural définit le cadre général (article 206 et 207, chapitre II.

Ainsi un rucher doit :

  • être situé à plus de 100 mètres d’une habitation ou d’un établissement à caractère collectif (hôpitaux, école, caserne...).
  • être situé à plus de 20 mètres d’une voie publique ou d’une propriété voisine (10 mètres si la propriété voisine est un bois, des landes, des friche).
  • être situé à plus de 20 mètres d’un propriété voisine si le terrain correspond à une habitation.

Ces prescriptions peuvent faire l’objet de dispositions spéciales prises par le préfet sur demande des intéressés (dans un sens comme dans l’autre).

Ces prescriptions de distance ne s’appliquent pas si le rucher est isolées du voisinage par un obstacle continu d’au moins deux mètres de haut, placé à au moins deux mètres des ruches: palissade pleine, haie vive ou sèche, mur... ainsi en pratique un rucher entouré d’un mur de deux mètres de haut peut être, au regard de la loi, installé n’importe où.

Ruche

Pour la bonne entente avec le voisinage:

  • Pour conserver de bonnes relations avec le voisinage et éviter de s’attirer des problèmes, le bon sens conseille de faire en sorte que votre rucher ne soit pas conçu comme une menace directe par le voisinage et de l’installer de façon à ce que le va-et-vient des abeilles ne dérange pas.
  • De la même façon, il est de bon ton de signaler au voisinage lorsque vous procédez à des interventions connues pour rendre les abeilles agressives ( la récolte d’été par exemple, pour ne citer qu’elle ).

Déclaration de détention et d'emplacement de rucher ( Mise à jour le 13.03.2012 )

  • Déclaré en mairie (commune où se trouve le rucher).
  • Déclaré au Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche dans les plus brefs délais avec le formulaire de déclaration de rucher "Cerfa n°13995*01" qui permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche. cette déclaration est à renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.
    (Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur).
  • Voir aussi :TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers

Abeille


Catégorie: • REGLEMENTS & LEGISLATION - Tags: , , , - Commentaires [0] - Billet édité le 23 mai 09 par
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