Les aboiements du chien du voisinage vous sont insupportables

Que pouvez vous faire ?   Quels sont les recours ?

Selon la loi, tout propriétaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne perturbent pas la tranquillité du voisinage. C'est moins l'intensité ou la force des aboiements mais davantage la répétition, la durée et le caractère nocturne  qui sont pris en compte pour apprécier s'il y a ou non trouble du voisinage.

La première démarche doit être faite à l'amiable:
Allez d'abord voir votre voisin et informez le oralement de la gêne occasionnée par les aboiements de son chien.
S'il ne fait rien, envoyez lui alors une lettre lui rappelant le règlement en la matière (article 1385 du Code civil, article R.1336-7 du code de la santé publique, article R.623-2 du code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels, règlement de copropriété), suivie 2 semaines plus tard d'une lettre recommandée s'il y n'a pas obtempéré.

Si vos courriers n'aboutissent pas, contactez le conciliateur. Il assure une permanence dans la plupart des mairies et son intervention est gratuite. Il vous réunira avec votre voisin afin de trouver une solution à l'amiable. Cette formule évite le recours au tribunal souvent coûteux et long.

La procédure judiciaire n'est envisageable que si les troubles persistent malgré toutes les actions précédentes. Adressez alors une lettre au procureur de la république au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction, et portez plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police. Pour étayer votre plainte, joignez-y les témoignages d'autres voisins et les constats d'huissier.

Votre voisin encours une amende de 450 €uros (montant de l'amende en cours en 2006) et peut, si vous vous portez partie civile, être condamné à verser des dommages et intérêts.

Le saviez vous ?

• Les aboiements intempestifs représentent 30% des plaintes selon le ministère de l'agriculture qui légifère sur les animaux de compagnies. Sont pris en compte la durée du bruit, son intensité, son caractère diurne ou nocturne et surtout sa répétition.

• Les odeurs sont le deuxième facteur de discorde entre voisins.

• A partir du moment où ils ne créent ni dégât, ni trouble de jouissance, les animaux familiers ne peuvent être interdits dans les immeubles.

Le saviez-vous ?

Les animaux errants :
Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse, ceux potentiellement dangereux doivent être muselés.
En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit clos ou attaché. La loi protége les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde). Vous êtes responsable en cas d'incident, verifiez auprès de votre assureur que vous êtes couvert.

Les chiens dangereux :
La loi classe certaines races dans la catégorie des chiens dangereux.
Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :

• Catégorie 1 : Les chiens d'attaque
  
• Catégorie 2 : Les chiens de garde et de défense.

Démarches à effectuer par le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux (Catégories 1 & 2)
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la Mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal.

Un maître responsable est un maître qui ramasse les déjections de son compagnons à quatre pattes.
Les propriétaires d'animaux de compagnie sont tenus de prendre toutes dispositions nécessaires propres à préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit. Cela concerne bien sur les aboiements mais concerne également le maintien de la propreté des voies publiques, des espaces verts et aires de jeux pour enfants. 

Voir aussiLes déjections canines sur la voie publique et la législation

Une image qui fait mentir le vieil adage qui dit qu'il ne peut y avoir d'entente entre chien et chat !
Alors, pourquoi pas entre voisins !

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Comments

[miam80]

Vous voulez que je parle de mes nuits, je vais vous en parler !! Je suis sous officier de gendarmerie, j'interviens de jour comme de nuit pour tout et rien !! Moi je vais vous parler de personnes qui se plaignent à longueur de temps pour rien, pour un chien qui aboie le lundi, pour un bébé qui pleurt le mardi, pour les eboueurs le mercredi, pour les pompiers le jeudi etc..... Oui il existe des chiens qui aboient tous les jours à toutes périodes du jour et de la nuit mais moi ce qui me gène c'est vous faites bien écho de certaines personnes qui ne sont jamais contentes et qui ne vivent que pour raler et cela fait 21 ans que je fais ce métier et que j'en rencontre !! Alors oui il y a des abus pour des nuisances mais des abus il y en a pour aussi pour ceux qui en dénoncent alors qu'il n'y a pas lieu de le faire !!!! L'intolérance je la vois tous les jours et il en existe de toutes sortes et pour tous sujets !!! L'adage que vous citez je le connais et peut être plus que vous ne le pensez !! Moi je suis maître de 2 petits chiens qui n'aboient pas pour rien mais pour la bétises des hommes qui viennent les exciter par divers moyens et je devrais payer pour cela ???? Je ne remarque qu'une seule chose dans notre beau c'est qu'il est plus facile de dénoncer ce genre de fait, qui sont pour beaucoup de vrais nuissances, que de dénoncer des faits biens plus graves !!! Et cela je le vis et le vois tous les jours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[mimi]

je pense que les chiens qui aboient sans raisons ont étè mal eduqués par leur maitre ou plutôt leur proprietaire !!!! J'ai étè confronté à ce probleme de voisinage alors ma recette .....aller frapper à leur porte de bonne heure genre 7 heures du matin en lui expliquant gentiment la situation cela a des effets positifs en general.......bon courage a tous meme si nous somme des intolerants!!!!!!!!!!!

[Patrick L]

@ Miam80 :arrow: Votre point de vue est tout à fait respectable - certes les chiens s'expriment par l'aboiement - mais comme je le rappelle dans mon article, c'est moins l'intensité ou la force des aboiements mais davantage la répétition, la durée et le caractère nocturne qui sont pris en compte par la justice pour apprécier s'il y a ou non trouble du voisinage.

Vous qui prêchez la tolérance [Zen], supposez que la plupart de vos nuits soient perturbées par les aboiements du voisinage, à bout de force, on peut aisément imaginer la réaction que vous aurez alors ![Diablo] C'est humain !

Selon le vieil adage "la liberté des uns s'arrête la où commence celle des autres" ! Autrement dit, il faut respecter la quiétude de chacun !

Pour répondre à "l'aspect risible" je vous rappelle que d'après les statistiques, les aboiements intempestifs représentent 30% des plaintes... Ça en fait beaucoup qui ne prennent pas cela à la rigolade ![Pleur]

[Nature]

[miam80]

Quand je lis les commentaires, je vois beaucoup d'intolérance. Les chiens ne s'expriment que par les aboiements !! Les "hommes" parlent, crient, chantent !! Alors allez vous déposez plainte contre voisin car il va parler à son épouse toute la journée ??? non je ne pense pas !!

Il faut arrêter et être tolérant, il y a tellement de nuisances sonores tous les jours que ce genre de plainte est purement risible et je pense que les forces de l'ordre et les magistrats en général ont d'autres chats à fouetter ( note d'humour pour les chats ) et bien plus grave que ce genre de plainte !!

[aurelie89]

J'ai le même problème! J'ai emménagée il y a qqs temps dans un nouvel appartement. Ma voisine direct a 2 gros chiens, un seul d'entre aboie tout le temps (Nuit et jour). J'ai étais la voir et je l'ai appelé pls fois pour lui dire, rien y fais.Elle me dit qu'elle ne va quand meme pas les rentrer dans la maison sous prétexte qu'il me gène! J'ai rencontrée plusieurs fois sa fille, elle me dit que le veterinaire ne veux pas qu'on lui mette un collier anti aboiement ( je pense qu'elle se fou de ma G****!) ( ces pauvres bêtes dorment qd même dehors par n'importe quel temps!), j'ai prévenue pls fois la police municipal, rien y fais. Je suis allée a la gendarmerie pour porter plainte, le gendarme m'a conseillé un médiateur, j'ai rendez vous aujourd'hui, dernière chance pour moi de pouvoir enfin dormir paisiblement! En effet, je ne dors plus la nuit, ca devient obsessionnel, je me réveil sans cesse même quand il n'aboie pas! Mon humeur est de plus en plus désagréable, au travail mes clients se plaignent alors que je suis quelqu'un de très gentille et serviable!